Affiche Projet GECT  Affiche de projet - ICSBOR - 21-27 - 2026-04

Arrêté du 15 novembre portant sur l’application immédiate du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur le ban communal d’Angevillers, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Ottange, Rochonvillers et Tressange pour télécharger l"arrëté cliquez ici

Arrêté communautaire portant mise à jour du PLUIH suite à l'instauration de périmètres de protection autour des forages sur les communes suivantes :  Aumetz, Ottange et Audun-Le-Tiche pour télécharger l"arrëté cliquez ici

Arrêté du 13 juin 2024 portant sur la mise à jour du PLUIH - Distinction entre les lignes à haute tension et les lignes à basse tension pour télécharger l"arrëté cliquez ici

Délibération communautaire n°12 du 24/09/2024 portant modification  du PLUIH  pour télécharger l"arrëté cliquez ici

Délibération communautaire n°13 du 24/09/2024 portant modification  du PLUIH pour télécharger l"arrëté cliquez ici

Arrete prescriviant delai de revision du PPRM pour télécharger l"arrëté cliquez ici

Délibération communautaire n°17 du 17/12/2024 portant modification  du PLUIH pour télécharger l"arrëté cliquez ici

Délibération communautaire n°5 du 04/02/2025 portant modification  du PLUIH pour télécharger l"arrëté cliquez ici